Le montant de l'aide (quel que soit le niveau du diplôme) sera de :
- 5 000 € pour l'embauche d'un apprenti au titre de la 1ère année du contrat pour les entreprises de moins de 250 salariés sans autre condition.
- 6 000 € pour l'embauche d'apprentis en situation de handicap
L'aide sera versée comme actuellement uniquement pour la première année d'exécution du contrat.
Le montant total de l'aide sera proratisé si la durée du contrat est de moins d'un an, si le contrat est rompu au cours de la première année ou si l'exécution du contrat est suspendue au cours de la première année (en cas d'arrêt maladie ou de mobilité internationale par exemple) et que la rémunération mensuelle est égale à zéro.
En revanche, parmi les conditions à remplir décrites dans le projet de décret à l’article 4, il est prévu que le bénéfice de l’aide est subordonné à la transmission du contrat par l’employeur à l’OPCO au plus tard six mois après sa conclusion et soit limité à un seul contrat entre le même employeur et le même apprenti.
Par la voie de l’U2P, la Confédération Générale de l'Alimentation en Détail a fait valoir son mécontentement lors de l’annonce de la décision du gouvernement de réduire le montant des aides à l’embauche d’apprentis pour les entreprises de moins de 250 salariés, et a fortiori pour celles de moins de 50 salariés, de 6000 à 5000 euros.
L’article 4 du projet de décret limite désormais le bénéfice de l’aide à un seul contrat d’apprentissage conclu entre un même employeur et un même apprenti.
En conséquence, en cas de contrats d’apprentissage successifs avec le même apprenti, l’entreprise ne se verra verser l’aide qu’une seule fois, à l’occasion du 1er contrat.
Avec cette disposition, il ne sera plus possible par exemple, pour un apprenti de conclure un nouveau contrat d’apprentissage pour préparer un BP ou une MC après un premier contrat d’apprentissage dans cette même entreprise où il avait préparé un CAP.
L’U2P a déjà fait savoir fin janvier 2025 qu’elle est farouchement opposée à l’application d’une telle mesure et exprimera, pour les raisons évoquées précédemment, un avis défavorable à ce projet de décret.
