Au-delà de leurs missions syndicales, les deux confédérations souhaitent apporter un éclairage au grand public quant au volet économique de la fabrication des produits artisanaux et assurer les consommateurs attachés au commerce de proximité de l’entier engagement des artisans mobilisés au service de leur pouvoir d’achat.
Résultat en boutique : un maintien des tarifs 2023 (versus 2024) pour 50% des artisans, et une hausse limitée du tarif de 5% en moyenne pour l’autre moitié de la profession.
Face à l'augmentation galopante du prix du cacao, qui devrait encore se poursuivre ces prochains mois, les artisans chocolatiers et pâtissiers, en responsabilité de leur entreprise et de leurs emplois, agissent pour se montrer dignes de la confiance accordée par les consommateurs. Alors qu’ils subissent, comme les industriels, des hausses de tarif des matières premières, des coûts de l’énergie et des emballages, les artisans anticipent et prennent des mesures :
L’article 32 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 modifie les dispositions ) relatives au taux de la TVA applicable aux produits de chocolat, en étendant le bénéfice du taux réduit aux « bonbons de chocolat », d’une part, et en supprimant la référence au « chocolat de ménage », d’autre part.
Les tablettes de chocolat noir sont à 5,5% Toutes les autres tablettes chocolat lait, blanc, tablettes fourrées ou avec incrustation sont à 20%
TVA 20 %
TVA 5,5 %
Produits imposables au taux normal
Produits imposables à taux réduit
En cas d’assortiment de produits à 5,5 % et à 20 %, la règle fiscale générale est celle de la « ventilation », c’est-à-dire la comptabilité matière des produits relevant de chacun des taux. Quand cette ventilation n’est pas techniquement réalisable, c’est le taux le plus élevé qui s’applique.
Ainsi, dans le cas d’un moulage noir garni de bonbons de chocolat, l’ensemble sera à 5,5 %. En revanche, la présence par exemple d’œufs liqueur en sucre revient à un assortiment de produit à 5,5% et 20 %. De même, les moulages lait garnis de « bonbons de chocolat » sont dans tous les cas des assortiments de produits à 20% et 5,5%.
Lorsque les emballages sont vendus avec le produit, ils supportent le taux applicable au produit à condition que la valeur H.T. du contenant soit inférieure à celle du contenu. Si la valeur H.T. du contenant est supérieure à celle du contenu, le prix de vente total doit être soumis au taux applicable au contenant, sauf si celui- ci est facturé à part, auquel cas il peut être imposé distinctement du contenu (= « ventilation »).
Le critère de la valeur respective du contenu et du contenant s’applique lorsque le contenant est l’objet principal, c’est-à-dire lorsqu’il dépasse sa fonction utilitaire d’emballage au sens strict (protection, transport, stockage de la denrée alimentaire).
Déclaration nutritionnelle :
La déclaration nutritionnelle est obligatoire pour tous les produits préemballés. Sont considérés comme non préemballés tous les produits emballés en vue d’une vente immédiate.
La notion de préemballé en vue d’une vente immédiate :
Deux conditions cumulatives : 1/ Être préemballés sur le lieu de leur vente, transformés ou non avant préemballage 2/ Être vendus au plus tard le jour suivant leur préemballage (J+ I ou J+2) si le premier tombe un jour de fermeture du magasin).
Exemption d’étiquetage nutritionnel :
Sont exemptées d’étiquetage nutritionnel : « Les denrées alimentaires, y compris de fabrication artisanale, fournies directement par le fabricant en faibles quantités au consommateur final ou à des établissements de détail locaux fournissant directement le consommateur final.
Les denrées alimentaires sont exemptés d'étiquetage nutritionnel dès lors que 4 critères cumulatifs sont respectés :
Le tableau de bord en chocolaterie confiserie vise trois objectifs
A l'occasion de la transposition de la directive du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités met à disposition des employeurs des modèles de documents d'information de leurs salariés pour les accompagner dans la mise en œuvre de cette obligation d'information.
L'arrêté du 3 juin fixe ainsi les modèles de documents d'information :
